Ce site est édité par la société MDH Conseil
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Directeur de la publication : Jean-Luc Mordoh
E-mail de contact : info@mdhconseil.com 

Site hébergé et sécurisé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél :+33 9 72 10 10 07

Création : yools
Accompagnement Marketing Digital et SEO : Isabelle Delseny-Ernest et Arnaud Bernard-Brunel –  www.ide-conseil-webmarketing.fr  

Conditions générales d’utilisation

 1- Préambule 

La SOCIÉTÉ, éditrice du site Internet «MDH Conseil », accessible à l’adresse https://mdhconseil.com, fournit aux internautes la possibilité, sur le Site, de commenter en ligne les articles de la rédaction.

Les services précités, qui sont amenés à évoluer dans le temps, sont appelés “Services” par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces derniers sont tous intégralement soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation auxquelles s’ajouteront le cas échéant les conditions particulières applicables à l’un ou l’autre des Services.

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation la signification suivante :

« Utilisateur » signifie la personne physique ayant souscrit et/ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes Conditions Générales d’Utilisation. « Site » signifie le site Internet au format Web de MDH Conseil, accessible à titre principal à l’adresse https://mdhconseil.com. « Contribution(s) » signifie l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) fournis par l’Utilisateur en vue de leur publication sur le Site, par exemple dans une page « Profil » ou dans un blog. Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre élément tel que notamment l’offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service l’intégralité des contenus, est appelée ensemble ou séparément “Contenu” par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un Contenu peut donc tout aussi bien être produit par le Site et sa rédaction, que par les Utilisateurs. « Commentaire(s) » signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un Contenu (notamment un article, une contribution, un billet de blog, ou lors d’un chat).

2- Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier des Services et utiliser le Site. Toute souscription aux Services, ainsi que l’utilisation des Services, sont subordonnées au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par la souscription et/ou la seule utilisation des Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et déclare les accepter dans leur intégralité, sans restriction ni réserve.

Chaque Utilisateur est informé de la faculté pour la SOCIÉTÉ de les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure et que les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le site https://mdhconseil.com aux conditions de publication des conditions générales d’utilisation modifiées.

En conséquence, tous les Services visés par les précédentes Conditions Générales d’Utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.

Les modifications des Conditions Générales d’Utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d’utilisation modifiées.

3- Propriétés de MDH CONSEIL
Le site Internet https://mdhconseil.com, la marque et le logo «MDH Conseil », la charte graphique du site https://mdhconseil.com, les Service visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ, qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en ouvre pour le fonctionnement des Services constituent la seule et unique propriété de la SOCIÉTÉ et l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de cette dernière.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site pour utiliser un plusieurs des Services. L’Utilisateur est informé qu’il n’est pas autorisé à procéder au « reverse ingeneering » de tout ou partie des Services et notamment du logiciel mis en oeuvre, ni à compiler ou désassembler ledit logiciel, ni à modifier ou compléter celui-ci ou tout ou partie des Services proposés.

Si l’Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo «MDH Conseil », ou intégrer le contenu du Site dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le Site n’est pas gratuit, il doit demander l’autorisation expresse de la SOCIÉTÉ.
Le contenu du Site, y compris les nouvelles d’actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l’information personnelle de l’Utilisateur. En se connectant au Site, l’Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, Il n’est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du Site sans l’accord préalable écrit de sa direction.

4 Accès et utilisation
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. La SOCIÉTÉ met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, la SOCIÉTÉ ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur.

5 Autres engagements
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute identité appartenant à un tiers lors de l’utilisation des Services.

Tout Utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu’il soit d’utilisation des Services de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l’utilisation normale par les autres Utilisateurs des Services et par les autres internautes la consultation du Site. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte quel qu’il soit de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement du Site et des Services ou dégrader de quelque façon que ce soit tout contenu de tout autre Utilisateur quel qu’il soit.

Tout Utilisateur s’interdit également d’envoyer tout « spam », tout courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».

Tout Utilisateur s’interdit par ailleurs de collecter, d’exploiter ou d’extraire tout ou partie du Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services. L’Utilisateur est notamment informé qu’il n’est pas autorisé à procéder à l’agrégation, sur un ou plusieurs sites tiers, de tout ou partie des Contenus du Site (que ce soit par l’intermédiaire des flux RSS ou par tout autre procédé connu ou inconnu à ce jour).

Tout Utilisateur est en effet informé que le Site et chacun des Services proposés ainsi que l’ensemble formé par tous les Services proposés constituent une base de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L’Utilisateur inscrit s’interdit également d’accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d’un autre Utilisateur, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n’est pas permis par le Service en cause.

Tout Utilisateur veille également à se comporter à l’occasion de l’utilisation des Services de façon à ne jamais porter atteinte à l’image ou à la réputation du Site, des auteurs des articles présents sur le Site, et de la SOCIÉTÉ.

6- Gestion des données à caractère personnel
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen pour la Protection des Données en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification de vos données personnelles vous concernant. Droits que vous pouvez exercer sur simple demande à info@mdhconseil.com .

Les données collectées servent uniquement à la relation client et sont conservées le temps des relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur.

En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des courriels contenant des informations sur les produits de la Société. Vous pouvez vous en désinscrire via le lien de désinscription en bas de celles-ci.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics (voir les conditions d’utilisation du service Google Analytics) et des cookies de session utilisés pour votre identification lors de votre navigation.

Dans le cadre du nouveau règlement RGPD, la Société vous confirme que vos données sont sécurisées, ne sont utilisées que dans le cadre de vos achats sur le site et ne sont en aucun cas cédées à un organisme tiers.

7- Droits et obligations de la SOCIÉTÉ
La SOCIÉTÉ s’engage, dans le cadre de l’activité du Site, à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Utilisateur et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du Site par lesquelles il consulte ou utilise les Services objets des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, chaque Utilisateur est informé que l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre la SOCIÉTÉ à transmettre dans les conditions qu’il vise toutes les informations en sa possession concernant l’identité de tout Utilisateur.

La SOCIÉTÉ est en droit de, et n’engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l’un quelconque des Services ou de l’ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Utilisateurs de créer ou de participer à un ou plusieurs Services de façon à éviter tout usage abusif desdits Services, de supprimer tout ou partie d’un Contenu quelconque, notamment à la suite d’une demande fondée sur l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l’accès impossible à ce Contenu, quel que soit le bien-fondé de la demande et même en cas de contestation de l’Utilisateur – et même si cette suppression ou cette impossibilité d’accès empêche également l’Utilisateur d’accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.

La SOCIÉTÉ est également en droit si il le souhaite, spontanément et sans demande préalable d’un tiers, de supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie d’un Contenu (dont notamment les Contributions et les Commentaires), sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit alors de se retourner contre la SOCIÉTÉ quelles qu’en soient les conséquences et de lui présenter quelle que réclamation que ce soit. L’Utilisateur est informé que les prestations offertes par le Site au titre des présentes consistent seulement à fournir la possibilité à tout internaute de participer à un ou plusieurs Services, mais sans être jamais responsable de tout ou partie des Contributions et Commentaires ainsi générées dans ce cadre, ni susceptible de voir sa responsabilité engagée à ce titre, à l’égard de tout tiers, tout internaute ou tout Utilisateur.

La SOCIÉTÉ n’engage pas sa responsabilité et ne subira aucune conséquence du fait de la publication, la diffusion, la divulgation ou tout autre événement élargissant le cercle des destinataires ou de l’audience d’un Contenu (dont notamment des Contributions et des Commentaires) que l’Inscrit avait voulu limiter, même si cet élargissement ou cette divulgation procède d’une erreur ou d’une faute de sa part.

La SOCIÉTÉ n’engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services ou des moyens techniques mis en œuvre, de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services ou de l’accès au Site, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’un Contenu quelconque.

La SOCIÉTÉ peut notamment interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. La SOCIÉTÉ n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la SOCIÉTÉ n’assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s’engage à garantir la SOCIÉTÉ dans les conditions détaillées à l’article « Droits et obligations des Utilisateurs » des présentes conditions générales d’utilisation.

Les Services sont fournis par la SOCIÉTÉ sans aucune garantie de durée et la SOCIÉTÉ se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services et même sans préavis et sans motif. Par ailleurs la SOCIÉTÉ ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et aux internautes sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les Services de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les matériels et logiciels de l’Utilisateur et de l’internaute.

La SOCIÉTÉ ne fournit aux Utilisateurs ou aux internautes aucun service, conseil ou support notamment technique dans l’utilisation de l’un quelconque des Services proposés par le Site, qui sont fournis « tels quels » et sans aucun autre engagement de la SOCIÉTÉ que ceux expressément prévus par les présentes.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés et acceptent que la SOCIÉTÉ a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l’un ou l’autre des Services sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelle que réclamation que ce soit de la part d’un Utilisateur.

S’agissant des Commentaires et des Contributions, le Site a la faculté de modérer a posteriori les Commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute subsistance de Commentaires et Contributions répréhensibles devra être portée à la connaissance de la SOCIÉTÉ selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces Commentaires, la SOCIÉTÉ n’assumant aucune contrôle a priori, adopte au titre des Commentaires le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée.

L’utilisateur reconnaît accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, la SOCIÉTÉ ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). La SOCIÉTÉ ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
La SOCIÉTÉ et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait, la SOCIÉTÉ fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. La SOCIÉTÉ n’offre aucune garantie de non intrusion.
Dans le cas où la responsabilité de la SOCIÉTÉ serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

8- Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.